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"code de l'elevage"
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Rapport Finale: Comparaison et Analyse des Politiques Environnementaux, des Lois, et des Règlements des Etats Membres de l’Union du Fleuve Mano
Document
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Projet d’harmonisation des politiques de conservation et de gestion transfrontalière des forêts, faune et biodiversité dans les Etats de l’Union du Fleuve Mano.
Ce rapport est d’abord un outil permettant de connaître les politiques forestières des...
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Final Report: A Comparison and Analysis of Current Environmental Policies, Laws and Regulations of the Member Countries of the Mano River Union
Document
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Trans-Boundary Policy Harmonization Project For Management of Forests, Biodiversity, Flora and Fauna of the Mano River Union States
This report is a tool designed to help foster knowledge of regional policy and to promote the innovation and...
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Loi L/95/046/CTRN du 29 août 1995, portant Code de l’Elevage et des Produits Animaux.
Document
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Le Conseil Transitoire de Redressement National,
Vu les dispositions de la Loi Fondamentale, notamment en ses articles 93 et 94 ;
Après en avoir délibéré, adopté ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :