.
.
.

Conventions Locales

Topic
Content not available in English
Benefit/Value

Les conventions locales deviennent de plus en plus un des mécanismes utilisés par les acteurs pour promouvoir un accès sécurisé aux ressources naturelles en vue d'investir dans ces ressources de manière durable. La plupart des conventions locales s'appuient sur des textes législatifs ou sur des reformes de politiques pour permettre une plus grande sécurisation des investissements des populations et autres acteurs locaux.

En Afrique Subsaharienne, plus précisement en Afrique de l'Ouest, ce mécanisme devient de plus en plus courant au Burkina Faso, au Mali, en Guinée, au Sénégal, au Bénin et même au Cameroun (Afrique Central). Dans certain cas, comme la Guinée, l'initiative est née à partir des difficultés rencontrées dans l'application de certaines lois nationales (exemple: le Code foncier et domanial) qui régissent la gestion des ressources naturelles. Dans d'autres cas comme celui du Mali, les conventions locales s'appuient sur les principes de la décentralisation pour mieux sécuriser les utilisateurs des ressources naturelles et favoriser les investissements à long terme. Dans tous les cas, les conventions locales semblent être une version fomelle des ententes informelles que certaines populations rurales pratiquaient et continuent de pratiquer entre elles sans intervention extérieure.

Les conventions locales se font au tour des terres de cultures, des zones de pâturages, des couloirs de transhumances, des ressources forestières et des ressources hydriques. Les natures et durées de ces conventions varient selon les objectifs et les clauses conclues par les contractants. Plusieurs accronymes sont utilisés pour désigner des conventions locales. On peut citer entre autres: entente foncière, contrat de cogestion, contrat d'aménagement, accord de pâturage, etc.

Compte tenu de l'importance croissante des conventions locales pour la promotion de la gestion locale des ressources naturelles, FRAME est en train de lancer un groupe de discussion pour : 1) mettre en commun des information sur les conventions locales et 2) explorer des questions critiques avec leur situation légale, aspects de négociation et de mise en œuvre. Nous espérons que ce site sera une banque de connaissance et d'expérience avec cette innovation prometteuse. Ce forum est ouvert à tous ceux qui sont interessés ou interviennent dans le domaine de la gestion des ressources naturelles en Afrique ou ailleurs. Nous vouns invitons d'afficher des documents, de poser des questions, de faire des remarques sur les questions posées par les autres participants. Des exemples concrets tirés des conventions locales et de vos expériences sont très encouragés.

Aspect Thématique:

Le thème central de cette discussion porte sur les conventions locales. Les objectifs visés consistent à: 1) mettre en commun et de discuter les différentes expériences sur les conventions locales 2) d'explorer des questions critiques avec leur situation légale, les aspects de négociation et de mise en œuvre et 3) de tirer des leçons en vue de l'amélioration des différentes pratiques de conventions locales. Nous suggérons les thèmes spécifiques suivants :

1) Forme, fonction et processus

a. En pratique comment se présentent les conventions locales? en quoi, et à quelles conditions cette approche peut-elle être pertinente?

b. Quels avantages offrent-elles par rapport aux outils alternatifs de gestion?

c. Quelles leçons avez-vous et vos collègues tirées de vos expériences avec les conventions locales?

d. Quelles sont les meilleures pratiques pour le développement et la mise en oeuvre des conventions locales?

e. Quels sont les besoins spécifiques existants pour les différents secteurs - terres de culture, ressources forestières, zones pastorales, ressources en eau?

2) Questions de capacités

a. Quelles sont les structures organisationnelles qui ont été utilisées pour développer, mettre en oeuvre et assurer le suivi des conventions? qui est mobilisé, avec quelle légitimité, sur quelle(s) vision(s) du ou des problèmes à résoudre et quelle analyse de la situation actuelle?

b. Quelle formation spécifique est nécessaire pour développer et assurer le suivi des conventions?

c. Quelles sont les questions de gestion spécifiques existants et qui concernent l'exécution des plans d'aménagement relatifs aux conventions locales?

3) Questions de légalité et de politique

a. Quel est le statut légal des conventions locales dans les différents pays? Quels sont les mécanismes légaux utilisés? Quelles sont les conditions de validations des conventions locales?

b. Qu'est-ce qui fait que les règles sont respectées ou du moins que les instances responsables aient la capacité de les faire respecter et de les faire évoluer ?

c. Quelles sont les politiques nécessaires pour élargir l'atout qu'offre les conventions locales?

d. Comment utiliser les expériences de terrain pour appuyer la création d'un environnement politique favorable?


Pour chaque thème spécifique, nous suggérons 10 jours de discussion. Au cours des discussions, les modérateurs feront en sorte que les éléments clefs de la discussion sont capturés et ressortis au fur et à mesure. En suite ils essayeront d'afficher toute documentation disponible et utile pour le thème de discussion. A la fin de chaque série, une synthèse des points clefs de la discussion sera faite par les modérateurs et envoyé à chaque participant et en même temps affiché sur le site de FRAME pour susciter des réflexions. A la fin du forum de discussion lui-même, la synthèse finale qui sera faite sera distribué aux praticiens de GRN et décideurs politiques pour: 1) faire l'état des lieux des conventions locales; 2) montrer l'importance des conventions locales comme (par exemple ) mécanismes de sécurisation foncière; 3) aider d'autres praticiens de GRN à développer de bonnes pratiques de gestion locale des ressources naturelles; 4) informer les décideurs politiques nationaux au plus haut niveau sur l'importance des conventions locales dans la GRN et développement durable; 5) encourager la promotion des bonnes politiques et programmes de GRN.

Nous comptons donc souligner les leçons apprises et les bonnes pratiques qui proviendront de cette masse d'expérience que vous avez pour contribuer à la clarification de certaines questions clefs, des atouts et des défis relatifs aux conventions locales. Ainsi, votre participation active serait la bienvenue. Si vous avez des questions ou commentaires ou suggestions sur les thèmes ou formule, prière de les envoyer aux modérateurs, Boubacar Thiam ou Charlie Benjamin

Popular Tags

Page Information

At this page:
49651 Page Views 0 Pages Emailed
1 Meta-card Views 13 Documents and Videos
4 Questions 6333 Attachments Downloaded
25 Answers 0 Videos downloaded
1 Relationships and Highlights
ID3523
Date CreatedThursday, May 21, 2009 1:34 PM
Date ModifiedFriday, May 22, 2009 9:38 AM
Version Comment: