CODE DE LA POLITIQUE FORESTIERE

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Viewing 1–8 of 8 results for "general lansana conte"

1 CODE DE L'EAU, REPUBLIQUE DE GUINEE Document

LOI L/ 94/ 005/CTRN PORTANT CODE DE L'EAU Le Conseil Transitoire de Redressement National, après avoir délibéré, adopte; Le Président de la République deGuinée Promulgue la Loi dont la teneur suit;

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2 Loi L/95/046/CTRN du 29 août 1995, portant Code de l’Elevage et des Produits Animaux. Document

Le Conseil Transitoire de Redressement National, Vu les dispositions de la Loi Fondamentale, notamment en ses articles 93 et 94 ; Après en avoir délibéré, adopté ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

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3 CODE DE LA PROTECTION ET DE LAMISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT Ordonnances N°045/PRG/87 et N°022/PRG/89 Document

Avertissement : La présente copie du Code de Protection et de la Mise en valeur de l'Environnement est une copie de travail préparée dans le cadre de la mise en place du site web de la Direction Nationale de l'Environnement, en collaboration avec...

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4 CODE FONCIER ET DOMANIAL DECRET D/94/180 DU 7 DECEMBRE 1994 PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU BUREAU DE LA CONSERVATION FONCIERE Document

CODE FONCIER ET DOMANIAL Table analytique TITRE I : DU DROIT DE PROPRIETE........................................... 2 CHAPITRE 1 : PRINCIPES GENERAUX DU DROIT DE PROPRIETE...... 2 CHAPITRE 2 : L'INSCRIPTION DE LA...

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5 CODEPASTORAL LOI L/95/51/CTRN du 29 août 1995, portant Code Pastoral. Document

Le Conseil Transitoire de Redressement National. Vu les dispositions de la loi Fondamentale notamment ses articles 93 et 94, Après en avoir délibéré adopte, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

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6 LE CODE DE PROTECTION DE LA FAUNE SAUVAGE ET REGLEMENTATION DE LA CHASSE Document

Loi L/99/038/AN ADOPTANT ET PROMULGANT LE CODE DE PROTECTION DE LA FAUNE SAUVAGE ET REGLEMENTATION DE LA CHASSE

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7 CODE DE LA POLITIQUE FORESTIERE Document

Article 1er : Les forêts guinéennes constituent un bien d'intérêt national. Leur protection et leur développement doivent être assurés au moyen d'une gestion rationnelle et équilibrée, qui permette de répondre aux besoins actuels et futurs des...

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8 CODE MINIER Document

Loi L/95/036/CTRN du 30 juin 1995, portant Code Minier de la République de Guinée. Le Conseil Transitoire de Redressement National, Vu la Loi Fondamentale, notamment en ses articles 93 et 94, Après en avoir délibéré, adopte Le Président de la...

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